Le service urbanisme assure les procédures réglementaires ; il élabore également les documents d’urbanisme qui permettent d’anticiper et de gérer le développement de la commune, assure le suivi des projets de lotissements, ZAC, des constructions individuelles.

 

Le service urbanisme vous accueille et vous renseigne pour vos démarches :
mardi et jeudi de 14h - 17h00

Tél. : 05.57.56.01.01
Email : g.besory@stseurinsurlisle.com

 

• Réception et instruction des demandes d’autorisations d’occupation du sol
• Renseignements sur le cadastre et édition de relevés de propriété
• Renseignements sur les documents d’urbanisme en vigueur, les programmes de logements, les projets de la commune…
• Consultation du Plan Local d’Urbanisme (zonage et règlement)
• Réglementation publicitaire, autorisation sur toutes les formes de publicité sur la commune.

Pour la délivrance d’extraits de plans cadastraux, s’adresser uniquement au Centre des Impôts de Libourne 6, rue Paul Bert, 33 500 Libourne
Tél. : 05 57 55 23 50
Fax : 05 57 25 96 90

ou consulter le cadastre en ligne. Cliquez ici

Vous voulez construire, agrandir, restaurer, aménager...

 

Vos demandes d’urbanisme en ligne

Les démarches administratives accessibles en ligne, permettent aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, Saint Seurin sur l’Isle sera en capacité de recevoir vos demandes sous forme dématérialisée via un courrier électronique dédié.

Les étapes du dépôt en ligne à partir du 1er janvier 2022 :

• Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
• Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
• Anticiper votre calendrier de réalisation
• Envoyer votre demande avec les pièces justificatives au courriel suivant : autorisations-urbanisme@stseurinsurlisle.com

Vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (AEE), envoyé sous un jour ouvré après le dépôt suivi d’un accusé de réception électronique (ARE) envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Vos démarches et formalités à effectuer en mairie :

• Permis de construire,

• Permis d’aménager

• Certificat d’urbanisme,

• Déclaration préalable (travaux, clôture, piscine, toiture, panneaux solaires, division foncière, construction non soumise à permis…)

• Autorisations de camping et de stationnement de caravanes

• Autorisations de coupe et abattage d’arbres,

• Déclaration d'ouvrage de prélèvement d'eau (puits ou forage) à des fins d'usage domestique.
• Déclaration d’Intention de Commencer des Travaux

• Autorisations d’occupation du domaine public, autorisations de voirie
• Déclaration des puits et forages domestiques : télécharger le formulaire

 

Formulaires téléchargeables sur le site www.service-public.fr ou à retirer à l’accueil de la mairie.

 

Réglementation de la cession ou vente d'un immeuble à usage d'habitation en matière d'assainissement.

Pour toute cession ou vente de propriétés bâties sur la commune, le propriétaire ou mandataire doit disposer d'une attestation de contrôle des installations d'assainissement de moins de 3 ans. Contrôle effectué par AGUR pour le réseau collectif, par le SPANC du SIAEPAVID pour le non collectif. Arrêté

 

Réglementation Thermique 2012 :

La Réglementation Thermique 2012 s’applique à compter du 1er janvier 2013 à la construction de bâtiments neufs. Cette RT 2012 règlemente les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire les bâtiments neufs faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable à usage d’habitation.
Ainsi lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, une attestation doit désormais être fournie.
Elle atteste du respect des trois points suivants :

limitation de la consommation d’énergie primaire,
optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre,
limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.

Enfin lors du dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et le Conformité des Travaux (DAACT) de nouvelles attestations doivent être jointes :

attestation du respect de La RT 2012 (test de perméabilité à l’air),
attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Démarches pour un raccordement en électricité

Les demandes de raccordement doivent être adressées au gestionnaire de réseau.

Il faudra communiquer l’autorisation d’urbanisme, le plan de masse, la puissance souhaitée ainsi que la date de raccordement demandée. On pensera au délai de mise en service de 10 jours ouvrés après le raccordement pour que l’électricité soit disponible. Si le projet contient une installation de panneaux photovoltaïques, il est recommandé de le préciser dans la demande de raccordement initiale, étant donné que ce sont également les techniciens du gestionnaire de réseau qui s’occupent du raccordement de l’installation solaire au réseau. Le raccordement solaire n’est pas nécessaire dans le cas des installations 100% en autoconsommation, étant donné que l’électricité solaire n’est pas injectée dans le réseau public. Il suffira alors de signer une convention.

 

Le CAUE vous conseille :

Bénéficez d'une aide gratuite d'un architecte conseiller avant d'engager des frais ou des travaux.

MIRAMON Estelle, architecte conseiller assure des permanences à la maison des services publics de Coutras.

Pour prendre rendez-vous : 05 57 49 32 04

https://www.cauegironde.com/fr/1/29/trouvez-une-permanence.html.

Informations au 05 56 97 81 89 / contact@cauegironde.com

www.cauegironde.com

 

Accès au domaine public : busage ou abaissé de trottoir.

L’accès est un droit de riveraineté, soumis à autorisation : permission de voirie sous forme
d’arrêté du Maire. La construction et l’entretien de l’ouvrage sont généralement à la charge
du bénéficiaire de la permission de voirie.
Un seul accès au domaine public est autorisé par propriété. Il doit répondre aux normes et
conditions de sécurité des usagers de la voie publique. Il ne doit pas gêner l’écoulement des
eaux.

Votre accès peut être effectué par une entreprise privée.

 

Réglementation publicitaire

Le réglement national de publicité s'applique sur la commune de Saint-Seurin sur l'Isle.

Cette règlementation vise à encadrer les différents dispositifs d'affichage privés ou publics, et notamment :

• la publicité,
• les enseignes,
• les pré-enseignes.

 

 

Règlement de voirie

Afin de gérer les travaux et modifications sur le domaine public, la commune de Saint Seurin sur l’Isle élabore actuellement un règlement communal de voirie.
Ce règlement définit les dispositions administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du dit domaine. Il s'agit principalement des prescriptions relatives aux chantiers tels que :

• réalisation de travaux neufs,
• ouverture de fouilles sur trottoir, chaussée, espaces verts, dépendances ou accotements,
• interventions sur les réseaux existants,
• réalisation de chambres de visite ou de tirage souterrain,
• entretien des équipements et mobiliers urbains : candélabres, abribus, panneaux de signalisation, barrières, bancs publics, garages à vélos, élagage d'arbres etc…

Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrage et entreprises qui interviennent sur le domaine public.

 

Borne de puisage

Le S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l'Isle a mis en place une borne de puisage monétique d'eau potable. Cette dernière est implantée sur la commune de St Seurin sur l'Isle, lieu-dit La Ponne.

Cet équipement est mis à la disposition des professionnels qui utilisent de grosses quantités d'eau pour des travaux de curage d'égout, de nettoyage, de travaux publics... Ils pourront ainsi remplir leurs camions citernes dans de bonnes conditions de stationnement. L'utilisation de cette borne est automatique, son fonctionnement est basé sur l'utilisation d'une carte magnétique prépayée rechargeable en fonction des besoins. Cette carte est disponible dès aujourd'hui sur demande écrite auprès du syndicat.

Cette décision fait suite aux nombreux constats de prélèvements sauvages d'eau qui ont lieu sur les poteaux incendie et des désagréments qui en découlent : poteaux dégradés pouvant être rendus inutilisables en cas d'urgence et puisages intempestifs perturbant la qualité de l'eau du réseau public.
Des arrêtés d'interdiction de prélèvements d'eau sur les poteaux incendie de chaque commune du syndicat ont été pris à partir du 1 janvier 2015.

Avec la mise en place de cette borne, plus aucun puisage sauvage ne sera toléré sur les communes du S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l'Isle. Désormais, une plainte sera déposée pour vol d'eau contre tous les contrevenants.

Plan d'accès borne

Arrêté réglementant le prélèvement d'eau sur poteau incendie et borne de puisage.

 

Information risques majeurs sur la commune.

Parallèlement au Plan Communal de Sauvegarde, la municipalité a établit un document informant ses administrés des risques recensés sur son territoire : le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). + d'infos

 

Retrouvez l'intégralité des informations sur l'état des risques majeurs sur http://www.georisques.gouv.fr/

Construire sur sol argileux : attention au "retrait / gonflement des argiles"

L'alternance pluie/sécheresse se traduit par des mouvements qui peuvent endommager les constructions.

Qu'en est-il de votre terrain ? la carte de votre commune est disponible sur www.argiles.fr

 

Elagage d'arbres

Information aux propriétaires d'arbres proches des lignes électriques. Télécharger la plaquette

 

Rappel des devoirs des riverains et précautions à prendre en bord des rivières

Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle propose un petit mémo.