Formalités diverses  

La mairie vous accueille pour toutes vos démarches :

Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30/ 14h - 17h00
Le vendredi : 8h30– 12h30 / 13h30 - 16h30

Formalités relatives aux élections à réaliser en mairie

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de de s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter.

En cas de déménagement :
Si vous êtes nouvel habitant à Saint Seurin sur l’Isle, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de la commune.
En cas de changement d’adresse à l’intérieur de Saint Seurin sur l’Isle, vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse, puisque cela peut engendrer un changement de bureau, et vous risqueriez également de ne pas recevoir la propagande électorale.

 

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
En ligne : sur service-public.fr
Sur place en mairie. Vous devrez fournir une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (en original) de moins de trois mois et le formulaire cerfa n°12669*02 (disponible en mairie).
Une fois l’inscription effectuée, votre carte électorale sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard 3 jours avant le scrutin.

 

Quand s’inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin, à savoir jusqu’au 30 avril inclus pour les élections de juin 2021.

 

Téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)


Le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Ce téléservice est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

 

Demande de Logement Social

 

Démarche et pièces à fournir

Formulaire de demande de logement social

Liste des bailleurs sociaux

 

Documents administratifs que vous pouvez faire établir en mairie :

  • Certificat d’hébergement : demande à la Mairie du domicile de la personne qui souhaite héberger un étranger à son domicile
  • Sortie de territoire : obligatoire pour tout enfant mineur qui quitte le territoire français sans ses parents, la carte d'identité de l'enfant est obligatoire.
  • Certificat de cession d’un véhicule
  • Imprimés de déclarations de revenus
  • Déclaration de récolte et de stocks de vin à déposer dans la Mairie du siège de l’exploitation
  • Recensement militaire : à faire à la mairie du domicile muni du livret de famille des parents, dès l'âge de 16 ans.
  • Licence de débit de boissons, déclaration et mutation d’un débit de boisson ; autorisations temporaires ou exceptionnelles
  • Déclaration de chiens de 1ère catégorie dits « chiens d’attaque » (type pit-bull) et 2ème catégories « dits de garde et de défense » (type rottweillers).
  • Autorisation d’inscription à l’école avec livret de famille et justificatif de domicile.
  • Légalisation de signature.

 

Timbre fiscal électronique

La Direction générale des Finances publiques déploie le dispositif du timbre fiscal électronique en vue de la cessation progressive de l'utilisation des timbres papier.

Les timbres électroniques sont vendus sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

Ils sont nécessaires au passeport, au renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, à l'attestation d'accueil, à l'accès à la nationalité française, aux titres délivrés aux ressortissants étrangers, au permis bateau, au renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol et à la taxe régionale sur le permis de conduire (uniquement pour certaines régions).

Retrouvez toutes les ifnormations concernan tle timbre fiscal électronique sur : https://timbres.impots.gouv.fr/

 

 

Certificat d'immatriculation (carte grise)

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ou chez un professionnel agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

 

 

Permis de Conduire

Modalités de délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé en Gironde.

Retrouvez toutes les informations relatives à votre permis de conduire sur

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points

 

La Région Nouvelle Aquitaine propose un dispositif d'accompagnement au permis de conduire pour les jeunes (sous conditions)

Toutes les informations sur ce dispositif sur www.aidepermisdeconduire.fr

 

Stages de récupération de points organisés dans le secteur de Saint Seurin sur l'Isle :

www.stage-recuperation-points.com


www.stage-permis-conduire.fr/stage-gironde-33.html

Documentation, législation et informations sur les stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/



 

Mairie de Saint-Seurin sur l'Isle
Espace Charles De Gaulle - BP 26 - 33660 Saint-Seurin sur l'Isle - Tél 05 57 56 01 01 - Fax 05 57 56 01 09